Le Défenseur des enfants

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Rapport de l'année 2011

Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations

LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LES NOUVEAUX DROITS DES MALADES ONT PERMIS DES AMELIORATIONS IMPORTANTES
1. Le Cancer est désormais une priorité nationale
  1. L’organisation des soins
  2. La prise en charge des adolescents
  3. Données épidémiologiques
  4. Les droits du patient
2. Les prestations sociales et les difficultés matérielles
  1. Des aides apportées aux parents...
  2. Cependant ces prestations ne sont pas toujours en adéquation avec le quotidien des familles
3. « Tout devra être mis en oeuvre pour assurer à l’élève une réelle continuité dans sa scolarité » (circ 98-151, 17 juillet 1998)
  1. La scolarisation pendant les périodes d’hospitalisation
  2. La scolarisation entre les périodes d’hospitalisations
  3. Le retour à l’école
ETUDE : « PRENDRE SOIN DES ENFANTS, DES FAMILLES ET DES EQUIPES EN CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE : SITUATION ACTUELLE ET RECOMMANDATIONS »
1. Effectifs des équipes des centres SFCE : état des lieux
2. Prendre soin des équipes : groupe de partage d’expérience et formation
3. Prise en charge thérapeutique
4. Vie sociale
Les centres CFCE
Questionnaire
L’ACTION INDISPENSABLE DES ASSOCIATIONS RELAIE CELLE DES POUVOIRS PUBLICS
1. Une mission prioritaire : apporter un soutien moral et financier par le contact et les relations avec les familles
  1. Améliorer le bien-être matériel et moral de l’enfant hospitalisé passe évidemment par le développement des loisirs, des distractions, du rêve
  2. ...Mais aussi par les moyens de favoriser la présence des parent
  3. Et par des moyens d’atténuer la perte de revenu
2. Lors du retour à la maison les familles sont souvent délaissées
3. La place des adolescents et des jeunes adultes
Auditions et visites de la Défenseure des enfants et de son équipe
Annexes

Etude «Prendre soin des enfants, des familles et des équipes en cancérologie pédiatrique : situation actuelle et recommandations»

ETUDE : « PRENDRE SOIN DES ENFANTS, DES FAMILLES ET DES EQUIPES EN CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE : SITUATION ACTUELLE ET RECOMMANDATIONS »
1. Effectifs des équipes des centres SFCE : état des lieux
2. Prendre soin des équipes : groupe de partage d’expérience et formation
3. Prise en charge thérapeutique
4. Vie sociale
Les centres CFCE
Questionnaire

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» Etude «Prendre soin des enfants, des familles et des équipes en cancérologie pédiatrique : situation actuelle et recommandations» - [212 Ko]

Rapports de l'année 2010

Précarité et protection des droits de l’enfant

Précarité et protection des droits de l’enfant
1. Ouverture par Dominique Versini, Défenseure des enfants
Au cœur de la crise quelles perspectives pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables ?
1. Patrick Viveret, Philosophe
Les politiques sociales permettent-elles de garantir la protection des enfants de familles vulnérables ?
1. Julien Damon, Sociologue, professeur associé à Sciences Po, Paris
Premier débat : Précarité et réalités de la vie quotidienne
1. Marie-Rose Moro, Professeure de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
2. Georges Picherot, Chef du Service de Pédiatrie, CHU, Nantes
3. Isabelle Dorliat, Directrice générale adjointe Enfance-famille-PMI, conseil général du Rhône
4. Claire-Lise Campion, Sénatrice, Vice présidente conseil général de l’Essonne
5. Guillaume Bapst, Directeur de l’ANDES réseau épiceries solidaires Pierre Saglio, Président, ATD-France
Deuxième débat : Précarité et réalités du droit au logement
1. Etienne Pinte, Député des Yvelines, président du CNLE
2. Christophe Robert, Délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
3. Jean-Paul Bret, Maire de Villeurbanne
4. Evelyne Reguig, Directrice du CHRS Viff, Villeurbanne
5. Catherine Paulin, Directrice pôle Hébergement d’insertion, CASP
6. Bruno Challan-Belval, Président de l’Association Sainte Geneviève
7. Bernard Devert, Président fondateur Habitat et Humanisme
Troisième débat : Précarité et réalités des parcours scolaires
1. Maryse Esterle, Sociologue, enseignant chercheur
2. Philippe Lemaitre, Principal de collège
3. Valérie Moreau, Principale de collège
4. Jean-Marie Petitclerc, Directeur de l’association Le Valdocco
5. Philippe Metello, Pédopsychiatre, Directeur de l’USIS
6. Chantal Dardelet, Responsable du pôle Ressource Ouverture Sociale des Grandes Écoles, Groupe ESSEC
7. Monique Sassier, Médiatrice de l’Éducation nationale
L’État de la précarité en Europe : comment mieux protéger les droits fondamentaux des enfants
1. Lilia Kamenov, Chargée de mission, Eurochild, Bruxelles
Quatrième débat : Précarité et réalités du maintien des liens familiaux
1. Catherine Vanier, Psychanalyste, chercheur associé Université Paris VII
2. Laurence Bellon, Vice présidente du tribunal pour enfants, TGI, Lille
3. Fabienne Quiriau, Directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant
4. Nathalie Pontasse, chef de service de la coordination des politiques Enfance famille, conseil général du Pas de Calais
5. Brigitte Alsberge, responsable Familles au Secours catholique
6. Marie Claire Caros, Directrice d’établissement, Fondation mouvement pour les villages d’enfants
Conclusion par Dominique Versini, Défenseure des enfants
Recommandations
Focus statistique
Auditions et visites de la Défenseure des enfants et de son équipe

Rapport d’activités

Une autorité indépendante au service des droits de l'enfant
1. Les missions de la Défenseure des enfants
  1. Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment
  2. L'équipe permanente de la Défenseure des enfants
  3. Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et Outre-Mer
  4. Les activités extérieures de la Défenseure des enfants
2. La Défenseure des enfants, présidente du réseau européen des défenseurs des enfants
La promotion des droits de l'enfant
1. Quatrième année d’existence du programme « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants »
2. Une communication diversifiée pour mieux faire connaître la CIDE
Le traitement des réclamations individuelles
1. Une compétence au service des enfants
2. Un traitement favorisant la réactivité et la transversalité
3. Des enfants de tous horizons
4. Par qui sont-ils adressés à la Défenseure ?
5. Des enfants confrontés à des situations complexes
Avis de la Défenseure des enfants
1. Auditions devant la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de al préparation de la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs
2. Proposition pour améliorer le dispositif de prise en charge des enfants délinquants dans les centres éducatifs fermés
3. Observations sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
4. Audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes du Sénat, chargée d’étudier la situation des femmes dans les lieux privatifs de liberté
Annexes
1. Convention internationale des droits de l'enfant
2. La loi du 6 mars 2000

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» Précarité et protection des droits de l’enfant - [3,41 Mo]

» Rapport d’activités - [3,435 Mo]

Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés

Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif

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» Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif - [983 Ko]

Bilan JADE 2010

PREAMBULE
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME « JEUNES AMBASSADEURS DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS »
- Les objectifs généraux
- Les objectifs de l’année 2009-2010
- Les axes de développement de l’année
LES PARTENARIATS
LE PROGRAMME JEUNES AMBASSADEURS

La formation
- La formation initiale
- La formation continue
- La formation locale
- Le tutorat des correspondants territoriaux/jeunes ambassadeurs
Les interventions des jeunes ambassadeurs durant l’année scolaire 2009/2010
- Les collèges
- Les centres de loisirs
- Les interventions spécialisées
Les événements grand public

LA PROCEDURE DES PAROLES INQUIETANTES
DOSSIERS RECAPITULATIFS DEPARTEMENTAUX
UNE ACTION SIGNIFICATIVE
- Une mission au service de tous les enfants
- Une expérience enrichissante pour les jeunes volontaires
CONCLUSION

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» Bilan JADE 2010 - [8,777 Mo]

Rapports de l'année 2009

200 propositions pour construire ensemble leur avenir

Parole aux jeunes sur la famille
Parole aux jeunes sur l’éducation
Parole aux jeunes sur la santé
Parole aux jeunes sur la précarité
Parole aux jeunes sur les violences
Parole aux jeunes sur la Justice
Parole aux jeunes sur les discriminations
Parole aux jeunes sur le handicap
Parole aux jeunes sur la participation et l’expression
Parole aux jeunes sur internet et la vie privée
200 propositions pour construire ensemble leur avenir

Rapport d’activités

Une autorité indépendante au service des droits de l'enfant
1. Les missions de la Défenseure des enfants
  1. Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment
  2. Les ressources budgétaires et humaines
  3. L'équipe permanente de la Défenseure des enfants
  4. Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et Outre-Mer
  5. Le comité consultatif de jeunes, une génération prend la parole
2. Les activités extérieures de la Défenseure des enfants
3. La Défenseure des enfants prend la présidence du réseau européen des médiateurs pour enfants
La promotion des droits de l'enfant
1. Poursuite du programme « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants »
2. Une communication diversifiée
Le traitement des réclamations individuelles
1. Qui sont les enfants concernés
2. D’où viennent les réclamations
3. Qui écrit à la D&eaute;fenseure des enfants
4. Des enfants confrontés à des situations complexes et variées
5. Une compétence au service des enfants
Avis de la Défenseure des enfants
1. Observations de la Défenseure des enfants sur l’avant projet de code de justice pénale des mineurs
2. Observations de la Défenseure des enfants sur le projet de loi relatif à l’adoption
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies examine l’application de la CIDE par la France
Convention internationale des droits de l'enfant

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» 200 propositions pour construire ensemble leur avenir - [2,754 Mo]

» Rapport d’activités - [2,246 Mo]

» Enquêtes de terrain de la Défenseure des enfants - [1,016 Mo]

Bilan JADE 2009

PREAMBULE
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME « JEUNES AMBASSADEURS DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS »
LES PARTENARIATS
LA FORMATION
LES INTERVENTIONS DES JEUNES AMBASSADEURS
- Les collèges
- Les centres de loisirs
- Les interventions spécialisées
- Les événements « grand et petit public »
ANNEXE : DOSSIERS RECAPITULATIFS DEPARTEMENTAUX
LA PROCEDURE DES PAROLES INQUIETANTES
LES PERSPECTIVES

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» Bilan JADE 2009 - [4,976 Mo]

Rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Rapport Genève d’évaluation de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

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» Rapport Genève d’évaluation de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) - [1,572 Mo]

Rapports de l'année 2008

Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles

Une évolution profonde des familles et du droit en France et en Europe
1. Une famille de plus en plus évolutive qui aboutit à un éparpillement des configurations familiales
2. Un cadre juridique qui n'a cessé d'évoluer en Europe et en France pour s'adapter à la sociologie des familles
Même séparés, les parents doivent assurer leurs obligations de parents
1. Le juge aux affaires familiales : garant des intérêts des enfants et du respect de leurs droits
La souffrance de l'enfant attisée par le conflit entre les parents
1. La banalisation du divorce tend à escamoter la douleur de la séparation
2. Le conflit ce grand dévastateur
3. Les parents en conflit ne sont plus en mesure d'assurer leurs tâches éducatives
4. Les désarrois des professionnels en prise directe avec le conflit
5. Les effets sur l'enfant d'une séparation parentale liée à des violences conjugales
L'exercice de la coparentalité par les parents séparés et ses difficultés
1. Une notion spécieuse : « le couple parental »
2. Les difficultés issues de l'exercice en commun de l'autorité parentale lors de la séparation
3. La résidence alternée, un exercice d'équilibre
4. Le maintien des relations personnelles entre l'enfant et chacun de ses parents est avant tout un droit de l'enfant
5. La médiation familiale, un outil d'avenir pour une parentalité responsable
6. Les discussions de coopération : le modèle suédois en matière de séparations parentales
7. Renforcer la « coparentalité positive »
8. Parcours de vies
Lorsque l'enfant est pris dans une escalade de conflits qui peuvent atteindre le paroxysme
1. Quand les relations parent-enfant sont sérieusement entravées
2. Les réponses judiciaires et leurs limites dans le cadre des conflits aigus ou durables
3. Quand le conflit met en danger l'enfant, le juge des enfants intervient pour mettre en place des mesures d'assistance éducative
Quelle place pour la parole de l'enfant dans la séparation parentale ?
1. Qu'en est-il du droit de l'enfant à être entendu par le juge aux affaires familiales ?
2. Que devient la parole de l'enfant ?
3. Lorsque l'enfant est entendu par le juge des enfants
4. Faut-il permettre à un enfant de saisir le juge aux affaires familiales pour une question qui le concerne ?
Dynamiser les échanges entre les intervenants autour de l'enfant
1. Une organisation judiciaire qui manque de coordination
2. Améliorer la protection due à l'enfant
30 recommandations pour mieux préserver l'intérêt des enfants
Annexe sur les modifications d'articles du code civil
Auditions et visites de la Défenseure des enfants et de son équipe
Lexique
Bibliographie

Rapport d’activités

Une autorité indépendante au service des droits de l'enfant
1. Les missions de la Défenseure des enfants
  1. Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment
  2. Les ressources budgétaires et humaines
  3. L'équipe permanente de la Défenseure des enfants
  4. Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et Outre-Mer
  5. Le comité consultatif de jeunes, une génération prend la parole
2. Les activités extérieures de la Défenseure des enfants
  1. La participation au réseau européen des médiateurs pour enfants (Enoc)
La promotion des droits de l'enfant
1. La poursuite du programme « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants »
2. Des partenariats
3. La Grande Consultation Nationale « Parole aux jeunes » : mai 2008 - novembre 2009
4. Des outils de communication multipliés
Le traitement des réclamations individuelles
1. Une compétence au service des enfants
2. Un champ d'intervention spécifique
3. Des enfants confrontés à des situations complexes et variées
  1. L'enfant et la Justice
  2. La situation de certains mineurs étrangers quant à leurs conditions de résidence en France
  3. La situation particulière des familles étrangères, susceptibles d'être reconduites à la frontière
  4. L'enfant et l'école
  5. Les problèmes de logement et autres difficultés sociales
  6. Le handicap et la santé
Avis de la Défenseure des enfants
1. Audition devant la commission Guinchard
2. Audition devant la commission Varinard
3. Un colloque sur les mineurs étrangers isolés
Déplacement à Mayotte de la Défenseur des enfants, rapport préliminaire
1. La scolarité des enfants
2. La prise en charge éducative des enfants
3. L'accès aux soins (hôtipaux et dispensaires)
4. La situation administrative des mineurs
5. La question de l'état-civil
Convention internationale des droits de l'enfant

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» Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles - [1,946 Mo]

» Rapport d’activités - [1,561 Mo]

» Regard de la Défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte - [256 Ko]

Les Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants - Bilan d'activité 2008

Rapport d’activités

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Rapports de l'année 2007

Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge

Les adolescents, une population vulnérable
Les manifestations de la souffrance psychique : des facettes multiples et inquiétantes
L'adolescent est longtemps resté le grand oublié des politiques publiques
A l'écoute du terrain
Quelles réponses pour un ado qui va mal ?
25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance
Auditions et visites de la Défenseure des enfants et de son équipe

Rapport d’activités

Une autorité indépendante au service des droits de l'enfant
La promotion des droits de l'enfant
Le traitement des réclamations individuelles
Avis de la Défenseure des enfants

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Rapports de l'année 2006

L’enfant au cœur des nouvelles parentalités

Quel statut pour les tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui ?
Une société en mutation dont les représentations traditionnelles ont été bouleversées.
L'importance fondamentale des liens d'attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens.
Le droit français et la parentalité.
Le rôle du tiers dans la vie quotidienne de l'enfant.
Le maintien des relations personnelles entre l'enfant et le tiers après une rupture de vie (séparation, décès...)
Les impulsions données par le droit international et le droit européen.
Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
Annexes
Propositions, fiches techniques
Personnes auditionnées et groupes de travail
Bibliographie

Rapport d’activités

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Rapports de l'année 2005

Rapport d’activités

Six ans au service des enfants
Le Défenseur des Enfants, une autorité de l'État
1. Une autorité indépendante pour faire connaître et respecter les droits des enfants
2. Le comité consultatif
3. Le comité consultatif de jeunes
4. Les partenaires
5. Les activités d'information
6. Les rencontres et audiences de la Défenseure des Enfants
Les dossiers individuels
1. Étude et Analyse
2. Quelques cas soumis à la Défenseure des enfants
Bilan des propositions du mandat
Les dossiers collectifs
1. L'enfant face à la justice
2. Les mineurs étrangers, une année en ombres et lumières
3. Trop de pressions néfastes sur les jeunes espoirs du sport
4. Proscrire toute violence de l'institution scolaire
5. Plus d'un million d'enfants pauvres en France
6. Déplacement de la Défenseure des Enfants en Nouvelle-Calédonie
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
Annexes
Propositions, fiches techniques
Personnes auditionnées et groupes de travail
Bibliographie

Rapport abrégé

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Rapports de l'année 2004

Rapport d’activités

Aider les plus vulnérables
Le Défenseur des Enfants, une autorité de l'État
1. Une autorité indépendante pour faire connaître et respecter les droits des enfants
2. Le comité consultatif
3. Le comité consultatif de jeunes
4. Les partenaires
5. Les activités d'information
6. Les rencontres et audiences de la Défenseure des Enfants
Les dossiers individuels
1. Étude et Analyse
2. Quelques cas soumis à la Défenseure des enfants
Devenir des propositions et préconisations de l'Institution
Les dossiers collectifs
1. La France défend son action devant le Comité de l'ONU
2. Les départements et la protection de l'Enfance
3. L'adoption, à rendre toujours plus conforme à l'intérêt de l'enfant
4. Les mineurs confrontés au monde de la prison
5. La situation des mineurs étrangers ne respecte toujours pas la Convention internationale sur les droits de l'enfant
6. Politique de l'adolescence, une dynamique est lancée
7. Déplacement de la Défenseure des Enfants en Guadeloupe
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
Axes de travail 2005
Annexes

Rapport abrégé

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Rapports de l'année 2003

Rapport d’activités

L'école, outil de la liberté
Le Défenseur des Enfants, une autorité de l'État
1. Une autorité indépendante pour faire connaître et respecter les droits des enfants
2. Le comité consultatif
3. La création d'un comité consultatif de jeunes
4. Les partenaires
5. Les activités d'information
6. Les rencontres et audiences de la Défenseure des Enfants
Les dossiers individuels
1. Étude et Analyse
2. Quelques cas soumis à la Défenseure des enfants
Devenir des propositions et préconisations de l'Institution
Les dossiers collectifs
1. Repenser l'accueil des enfants de 2-3 ans
2. Renforcer la formation pédagogique des enseignants
3. La laïcité, une richesse pour la communauté scolaire
4. L'école unique est-elle encore l'école de tous ?
5. Apprendre avec les autres, un droit des enfants handicapés
6. Faire face aux violences scolaires
7. Les rythmes à respecter
8. Pour une éducation sans violence
9. Des mineurs étrangers en danger
10. Le déplacement de la Défenseure des Enfants en Polynésie française
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
Axes de travail 2004
Annexes

Rapport abrégé

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Rapports de l'année 2002

Rapport d’activités

Au-devant des plaintes muettes
Le Défenseur des Enfants, une autorité de l'État
1. Une autorité indépendante pour faire connaître et respecter les droits des enfants
2. Le comité consultatif
3. Les partenaires
4. Les activités d'information
5. Les rencontres et audiences de la Défenseure des Enfants
Les dossiers individuels
1. Étude et Analyse
2. Quelques cas soumis à la Défenseure des enfants
Les dossiers collectifs
1. Les propositions 2001 et leur devenir
2. Renforcer la protection du petit enfant
3. L'enfant et l'hôpital
4. Les difficultés de la pédiatrie
5. Reconnaître les valeurs de l'adolescence
6. Handicap, réaffirmer la solidarité
7. Les mineurs étrangers, des situations toujours préoccupantes
8. La formation, un chantier à poursuivre
9. Le déplacement de la Défenseure des Enfants en Guyane
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
Axes de travail 2003
Annexes
1. Loi du 6 mars 2000 complétée par la loi du 22 janvier 2002
2. Convention internationale sur les droits de l'enfant
3. Circulaire portant sur les relations entre le Défenseur des Enfants et l'autorité judiciaire
4. Auditions et visites de la Défenseure des Enfants

Rapport abrégé

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Rapport de l'année 2001

Rapport d’activités

Protéger les plus faibles
Le Défenseur des Enfants, une institution de l'État
1. Une autorité indépendante pour faire connaître et respecter les droits des enfants
2. Le comité consultatif
3. Les partenaires
4. Les activités d'information
5. Les rencontres et audiences de la Défenseure des Enfants
Les dossiers individuels
1. Étude et Analyse
2. Quelques cas soumis à la Défenseure des enfants
Les dossiers collectifs
1. Les propositions 2000 et leur devenir
2. Les mineurs confrontés au monde de la prison
3. Les difficultés de la pédopsychiatrie
4. L'accès des familles à leur dossier en matière d'assistance éducative, une mesure indispensable
5. Les mineurs étrangers, un statut précaire
6. Le droit pour tous les enfants à connaître leur origine
7. Le déplacement de la Défenseure des enfants à la Réunion
8. La formation, des ressources à développer et à harmoniser
9. La lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
10. L'adolescence : une richesse et non une menace
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
Axes de travail 2002
Annexes
1. Loi du 6 mars 2000
2. Convention internationale sur les droits de l'enfant
3. Traduction en droit français : quelques lois
4. Convention entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants
5. Convention entre la Croix-rouge française et le Défenseur des Enfants
6. Auditions et visites de la Défenseure des Enfants