Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants affirmés dans la Convention internationale des droits de l’enfant votée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la France en 1990.

Depuis 10 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 22.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Alors que dans le monde entier, se créent des Défenseurs des enfants, la France se prépare à supprimer son Défenseur des enfants.

Après le vote du Sénat du 2 juin 2010 maintenant un Défenseur des enfants indépendant, le gouvernement a demandé une seconde délibération le 3 juin qui a abouti à réduire le Défenseur des enfants à un rôle d’adjoint, dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses pouvoirs.

Pour rappel, le projet de loi a pour objectif de créer un Défenseur des droits regroupant le Médiateur de la République, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité et le Défenseur des enfants.

Le projet de loi sera voté à une date encore indéterminée à ce jour par l’Assemblée nationale.

J’apporte mon soutien au maintien d’un Défenseur des enfants indépendant :

 

» Signataires